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Le
présent contrat est conclu à titre de résidence
provisoire ou de plaisance aux conditions ci-aprés énoncées
que le client s'oblige à remplir. N'occuper les lieux que bourgeoisement
et personnellement à l'exclusion de l'exercice de tout commerce,
profession ou industrie, le client reconnaissant que l'hébergement
et les services ne lui sont fournis que dans le cadre d'un voyage d'affaire
ou d'agrément à Paris, condition exclusive du présent
contrat. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou
de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage
ou des autres occupants. Faire son affaire personnelle de toute réclamation
des voisins pour les nuisances provenant de son fait. Se conformer en
qualité d'occupant des lieux au réglement intérieur
de l'immeuble. Ne pouvoir entreposer dans les lieux aucun meubles meublants
exception faite de ses effets personnels. N'introduire aucun animal
familier sans autorisation préalable. Laisser exécuter
pendant l'occupation des lieux tous travaux d'urgence sans diminution
de prix et sans indemnité et toute visite des lieux et à
tout moment par la société prestataire APARTMENT LIVING,
ce à toutes fins utiles. Etre assuré pour les risques
de dégradation ou de vol de ses effets. Ne rendre en aucun cas
responsable le prestataire en cas de vol de ses effets ou de dégradation.
Répondre et indemniser le prestataire des dégradations
et pertes qui arrivent de son propre fait. La responsabilité
du client est engagée pour tout vol intervenu sans effraction.
Prévenir à l'avance du jour et de l'heure de son arrivée.
La responsabilité d'Apartment Living ne serait être engagée pour toutes défaillances techniques provenant du systeme de télévision, ou internet, étant donnée que la compagnie n'est aucun cas un opérateur et qu'elle offre ces services à titre gracieux. De même le locataire ne pourra tenir pour responsable La Société pour toutes interventions de travaux en dehors de l'appartement que ce soit sur l'immeuble ou sur le voisinage. Le locataire ne pourra demander aucune réduction de prix pour quelques nuisances sonores que ce soit. Le prestataire APARTMENT LIVING est en droit d'expulser immédiatement et sans aucune procédure tout occupant qui pour quelque raison que ce soit n'aurait pas respecté l'une quelconque des obligations du présent contrat de prestations de service et en particulier pour motif de chèque sans provision ou de non accord d'acceptation par les services d'autorisation de carte de crédit, et en règle générale pour non encaissement de bonne fin. Toute prolongation impose au client le paiement 5 jours avant l'expiration du contrat initial. En cas de refus par le client de quitter les lieux à l'expiration du contrat, le prestataire pourra exiger de lui, outre le pris journalier de l'hébergement, une indemnité égale au double du prix journalier et ce par jour d'occupation abusive. En cas de départ antérieur à la date prévue, le prix de l'hégergement restera acquis intégralement au prestataire conformément à la durée prévue au contrat. Apartment Living se réserve le droit de déménager les locataires dans un appartement de catégorie similaire (ou meilleurs) si les circonstances l'obligent. CAUTION: la caution versée par le client garantie le prestataire du bon paiement par le client des différentes prestations telles que téléphone, gaz; électricité etc...de même qu'elle garantit toute dégradation de son fait sur les équipements, machines, meubles meublants , matériels culinaires, linge de maison et de toilette etc...et mis à sa disposition en bon état de fonctionnement et d'entretien ainsi que le client le reconnaît. La caution sera remboursée au client 7 jours aprés son départ après paiement intégral des frais, charges ou coût de remplacement susvisés. Elle sera restituée ultérieurement sous déduction des frais occasionnés de son fait et qui nécessitent des devis et interventions effectués après son départ des lieux. En cas d'insuffisance, le client s'oblige à parfaire la somme. Elle ne pourra en aucun cas être porteuse d'intérêts et être considérée comme un paiement anticipé. La signature du présent contrat implique l'acceptation de l'inventaire de l'appartement présenté et signé à l'entrée dans les lieux de même que les conditions du présent contrat de service que le client déclare parfaitement connaître par la lecture qu'il vient d'en faire et qu'il accepte. APARTMENT LIVING se reserve le droit de modifier ses tarifs en cas évènements exeptionnels. En donnant son numero de carte de credit , le client confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente ci-jointes. | ||
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